J.O. 230 du 2 octobre 2004
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0400770A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 27 septembre 2004, M. Paultre de Lamotte (Jacques), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 17 octobre 2004.